Le Permis d’urbanisme

Après ces péripéties (qui ont permis un changement de plan de dernière minute de madame), nous déposons la demande de permis d’urbanisme à la commune le 11 février 2021. Nous apprenons alors que du fait de la demande de modification de sentier et donc d’une prévision d’enquête publique, le délai sera de 115 jours :

Recevabilité du dossier par la commune = 20 jours maxi (si pas de commentaire dossier recevable)

Malheureusement, notre dossier n’étant pas prêt pour passer en conseil communal d’avril (20 jours ne suffisant pas pour préparer le dossier…) il ne passera que le 31 Mai 2021. Après avoir dû « négocier » avec un voisin qui voulait déposer un recours totalement irrecevable puisqu’hors sujet du permis d’urbanisme, mais qui aurait encore repousser de 30 jours le passage devant le collège communal. Nous obtenons, enfin, le permis d’urbanisme le 1er Juillet.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *